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Lundi 28 mars 2011 1 28 /03 /Mars /2011 08:13

VICTOIRE JURIDIQUE A SECURITAS AVIATION

Énième importante victoire juridique pour les salariés de la sûreté aéroportuaire que le SNEPS – CFTC par sa déléguée syndicale, vient de faire remporter face à S.T.A.S.

La cour d’appel de paris à condamné SECURITAS TRANSPORT AVIATION SÉCURITY à payer à cette travailleuse le rappel de salaire sur 3 ans concernant le coefficient 160, (soit environ 5000 EUROS) :

- Au motif que lorsque qu’ un agent de sûreté effectue le passage du magnétomètre, l’agent de sûreté doit être payé au coefficient 160, et non à 150.

La Direction de cette entreprise a tenté de bafouer les droits de cette salariée … mais s’était sans compter sur l’efficacité et l’implication du SNEPS- CFTC.

Nous avons mis en demeure S.T.A.S. de régulariser l’ensemble des salariés victime de cette pratique, à défaut nous invitons vivement tous les salariés, à prendre contact avec les élus CFTC S.T.A.S. aux fins de faire valoir leurs droits.

Grâce à notre intervention et l’aide de notre structure juridique, nous ferons appliquer notre jugement à l’ensemble des salariés désireux de notre accompagnement au CPH (conseil de prud’homme) dans toutes les entreprises de sûreté aéroportuaire développant la même politique "d'utilisations illicites de salariés à moindre coût".

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Par CFTC MOBILE EST
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Lundi 28 mars 2011 1 28 /03 /Mars /2011 08:11

Des salariés comme balle de Ping pong à l’aéroport de STRASBOURG !!!

Des agents de sureté aéroportuaire indésirés suite à l'appel d'offre du marché de l'aéroport de STRASBOURG remporté par SECURITAS AVIATION au détriment de SGA (NEO SECURITY).

Le transfert du personnel a eu lieu le 19/10/10. SECURITAS AVIATION (STAS) s'est appuyé sur l'accord de reprise du 5 mars 2002 prévoyant la reprise de 85% des salariés transférables, occasionnant 24 salariés sur le carreau.

Dont 16 salariés protégés en attente de réponse d'autorisation de transfert par l'inspection du travail et 8 NON REPRIS (4 salariés protégés et 4 salariés lambdas).

Le 26 octobre a eu lieu l'entretien avec l'inspection du travail concernant l'autorisation de transfert des représentants du personnel, puis ils reçurent leur autorisation de transfert par écrit le 30 OCTOBRE 2010 ; contesté par la suite par STAS avec l'introduction d'un recours hiérarchique au ministre du travail.

Le 3 novembre 2010, les salariés protégés transférables incorporaient finalement STAS (SECURITAS AVIATION).

En revanche, les 8 salariés non repris par STAS étaient démunis et ont décidé par la suite de saisir la formation des référées du conseil de prud'homme de STRASBOURG (CPH) aux fins qu'il ordonne à STAS leur reprise en application de la cour d'appel de DOUAI (Merci le SNEPS/CFTC). Parallèlement, la société SGA a saisi le tribunal de commerce contre STAS aux fins qu'il lui ordonne de reprendre les salariés non transférés.

En finalité, le tribunal de commerce ordonna à STAS de reprendre les 8 salariés restés sur le carreau, le CPH de STRASBOURG dans la procédure d’urgence ordonna à STAS la reprise de tous les salariés demandeurs, le paiement des salaires depuis la date du transfert (19 OCTOBRE 2010), et 500 euros d'article 700 du CPC.

Le SNEPS/CFTC se félicite d'avoir ouvert la voie de la reprise du personnel intégrale lors d'une reprise de marché. Dans cette affaire, nous jugeons scandaleux que des salariés servaient de balle de Ping pong à des entreprises de sûretés (entrante, sortante) qui refusaient de supporter une augmentation de leur masse salariale.

Pour le SNEPS/CFTC, un accord de reprise du personnel à 100% pour la profession éviterait aux entreprises de se faire condamner à chaque reprise de marché et aux travailleurs non repris d’être obliger de saisir les tribunaux en vue de la poursuite de leur contrat de travail.